Votre dossier d’information sur le fonds : quoi réunir avant d’investir

Réponse courte
Réunissez quatre éléments avant d’investir : l’identité du fonds, ses documents de règles, l’évaluation de votre statut d’investisseur qualifié, et les pièces MKK et SPK pour le blocage lié à la nationalité. Vos documents personnels pour la demande de nationalité forment une autre liste, présentée dans la liste des documents pour la nationalité.
1. L’identité du fonds
Notez le nom juridique complet du fonds, son type (GYF ou GSYF), sa durée et la société qui le gère. Un doute sur les types ? Lisez GYF ou GSYF expliqués simplement.
Vérifiez que chaque document mentionne le même fonds et notez la date de chacun.
2. Les documents de règles du fonds
Règlement intérieur (içtüzük) : les règles de base du fonds.
Document d’émission (ihraç belgesi) : la description des parts proposées.
Le SPK renvoie à ces deux documents pour les distributions, les remboursements de parts et la fin du fonds. Notez-y la stratégie, la méthode d’évaluation, les frais et les conditions de rachat.
3. Votre statut d’investisseur
Ces fonds sont vendus aux investisseurs qualifiés. Conservez dans votre dossier l’évaluation écrite de votre statut par l’établissement agréé.
4. Les pièces du blocage pour la nationalité
La preuve que vos devises ont été vendues à une banque en Turquie avant l’achat.
Votre numéro au MKK et les détails de votre investissement.
Le document montrant que vos parts sont sur le sous-compte de blocage pour la nationalité au MKK.
Une copie du passeport et vos coordonnées pour la demande au SPK.
Quand le SPK délivre votre certificat de conformité, gardez-en une copie dans ce dossier. Pour la vue d’ensemble, voir notre voie d’investissement par les fonds et la présentation du programme.
Questions fréquentes
Est-ce la même liste que les documents de nationalité ?
Non. Ce dossier concerne l’achat du fonds et le certificat du SPK ; le dossier de nationalité contient vos documents personnels et d’état civil.
Où se trouvent les conditions de rachat ?
Dans le règlement intérieur et le document d’émission du fonds.
Qui envoie le certificat de conformité aux autorités ?
Le SPK l’envoie en même temps à vous, à la direction des migrations et à la direction de la population.
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